Conditions Générales de Ventes

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre KAT d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « LE CLIENT ») effectuant un achat sur LE SITE d'autre part.

Naelboutique.com ci-après dénommé « LE SITE », est la propriété de la société :

Société à responsabilité limitée KAT au capital de 5 000 €
Immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 750 316 069
Dont le siège social est au Zone Industrielle La Feltière, 57290 Fameck FRANCE
N° TVA FR: FR72 750 316 069
Téléphone: 09 67 13 64 51

E-mail: contact@naelboutique.com

Ci-après dénommée « LA SOCIÉTÉ ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) rédigées en langue française permettent structurer les différentes étapes nécessaires pour passer une commande en ligne ainsi que sa livraison, son mode de paiement et son suivi de l'envoi à la reception jusqu'au retour si besoin.

LA SOCIÉTÉ se réserve tous les droits d'exploitation et de diffusion sur le site www.naelboutique.com.
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes avant d'acheter sur LE SITE.

Hébergement

Le site est hébergé par la société Online SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904. Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Article 1 – Produits / Articles en vente sur LE SITE

Les produits ou articles en vente sur LE SITE seront dénommé ci-après par « LES PRODUITS ».

1.1 Le prix des PRODUITS

Tous les prix DES PRODUITS en vente sur LE SITE sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions spéciales ou offres dûment écrites sur LE SITE.

1.2 Les photographies, illustrations et présentation DES PRODUITS

Les photographies présentent sur LE SITE pour réprésenter LES PRODUITS n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent nullement LA SOCIÉTÉ. Néenmoins LA SOCIÉTÉ mets en place les meilleures techniques afin de garantir une répresentation la plus proche du réelle lorsque cela est possible. Les textes illustrant LES PRODUITS n'ont aucune valeur sur LES PRODUITS et sont mis en place uniquement pour compléter au maximum la présentation DES PRODUITS.

1.3 La composition et conseils d'utilisation DES PRODUITS

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d'utilisation des Produits sont accessibles via la fiche produit. NAEL Boutique s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Article 2 – La commande sur LE SITE par LE CLIENT

LE CLIENT peut passer commande en ajoutant un ou plusieurs PRODUITS dans son panier, ce dernier est accessible et modifiable facilement à tout moment.

2.1 Le remplissage de la commande sur LE SITE par LE CLIENT

La commande se décompose en six étapes :

Etape 1: LE CLIENT ajoute le ou les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Étape 2 : LE CLIENT valide le contenu de son panier après l'avoir vérifié intégralement;
Étape 3 : LE CLIENT crée son compte Client ou se connecte avec ses identifiant si il est déjà client sur LE SITE;
  Étape 3.1.1 : Dans le cas où, LE CLIENT n'est pas encore client donc il devra saisir les coordonnées complètes pour le bon déroulement de la commande et de l'envoi;
  Étape 3.1.2 : Dans le cas où, LE CLIENT est déjà client, il se connecte alors avec ses identifiant préalablement reçu lors de sa première commande;
Étape 4 : au moment de valider le récapitulatif de commande, LE CLIENT choisit son mode de livraison et accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site;
Étape 5 : LE CLIENT choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

La validation et la confirmation définitive de la commande du CLIENT est conclut par la saisie des coordonnées bancaires du CLIENT (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme, voir confirmation de la banque grâce à la date de naissance du CLIENT par rapport à sa banque )

Un fois la commande passée, LE CLIENT adhère implicitement et sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf cas exceptionnel dûment mentionné sur LE SITE ou dans les magasins NAELBOUTIQUE

3.1 Confirmation de la commande CLIENT par e-mail

Une fois le paiement validé, LE CLIENT recevra un e-mail de confirmation pour sa commande :
Celui-ci mentionnera la bonne validation de la commande avec son numéro de commande, le détail des articles et le montant total ainsi que l'adresse de livraison.

La carte de credit sera débitée au moment de la commande.

Article 4 – Les Conditions de paiement en ligne

LE CLIENT peut payer sur LE SITE uniquement par carte bancaire avec les cartes suivantes : carte bleue, visa, Mastercard
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de de la commande par LA SOCIETE.

4.1 Sécurité du paiement en ligne

LE CLIENT peut payer en toute sécurité grâce aux protocole SSL, les données sont automatiquement transmises en mode crypté.
Ainsi tous les paiements effectués sur LE SITE sont protégés et sécurisés.
Une fois à l'étape du paiement, lors de la passation de la commande, LE CLIENT doit choisir le type de sa carte bancaire, puis il saisit le numéro de sa carte, la date de validité et le cryptogramme de celle-ci.LE SITE vérifie l'exactitude des informations auprès de la banque et la commande est validée ou pas selon le retour positif ou négatif de la banque.
La transaction est débitée du compte du Client le jour de la commande.

Article 5 – Les Conditions de livraison

5.1 Zones de livraison

LA SOCIETE livre toute commande à destination de la France métropolitaine.
LA SOCIETE propose plusieurs modes de livraison :

Livraison So Colissimo domicile :


Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.
Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis. Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.
Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo

Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Livraison en Relais Kiala :



Les relais Kiala sont des commerçants (pressings, boutiques de vêtements, stations service, artisans, …) qui s'engagent à réceptionner et à vous remettre vos colis sans aucun frais supplémentaire et sans obligation d'achat chez eux. Les horaires de commerces sont les horaires de retrait possible. Le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours. Vous serez averti de l'arrivée de votre colis par texto ou, si vous n'avez pas renseigné de numéro de portable, par e-mail. Délais : le colis part des locaux de notre préstataire le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi matin.

5.2 Délais de livraison

NAEL Boutique traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste - en Colissimo ou par les relais Kiala.

En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 6 jours ouvrés.

Dans tous les cas, LE CLIENT reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

5.3 Frais de livraison

Pour toute commande, les frais de livraison s'élèvent à 6,90 € (TTC) par l'expédition en Colissimo et 5 € (TTC) par l'expédition en relais Kiala sur la collection printemps/été.  Les frais de livraison s'élèvent à 6,90 € (TTC) par l'expédition en Colissimo et 6 € (TTC) par l'expédition en relais Kiala sur la collection automne/hiver.

5.4 Conformité de la commande

Une fois la commande réceptionnée LE CLIENT doit s'assurer de la conformité de sa commande, si elle ne corresponds pas à sa commande, LE CLIENT renvoie cette dernière ou la partie non conforme muni du bon de retour dûment rempli à l'adresse :

NAELBoutique.com zone industrielle de la feltière, 57290 Fameck FRANCE

Il est important que LE CLIENT est une preuve de dépot pour ce retour.
LE CLIENT sera remboursé en conséquence (frais de livraison éventuellement et frais de retour engagés) et après analyse du colis retourné.
Un remboursement sera créditer sur le compte bancaire du CLIENT (carte utilisé lors du paiement) dans un délai de 15 jours à compter de la réception par LA SOCIETE du colis.

Article 6 – Retour des articles commandés

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique, NAEL Boutique offre la possibilité au Client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.

LE CLIENT pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par LE CLIENT.

LE CLIENT doit retourner les articles par voie postale à l'adresse suivante :
NAELBoutique.com zone industrielle de la feltière, 57290 Fameck FRANCE

A ce moment, il est important que LE CLIENT est une preuve de dépot pour ce retour.
LE CLIENT sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par NAEL Boutique de la commande retournée.
Ce remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Il est bien sûr évident que l'article ne sera pas repris par LA SOCIETE si :
- il a été porté ou utilisé par LE CLIENT
- il manque des étiquettes d'origines (prix, composition ou autres informations sur le vêtement)
- il a été sali et/ou endommagé par LE CLIENT

Article 7 – Réclamations – Informations

Notre équipe se tient à la disposition du CLIENT pour tout renseignement, informations et conseils par :
- mail à l'adresse suivante infos@naelboutique.com
- téléphone au 09 67 13 64 51 du lundi au samedi de 10h00 à 19h00
- courier à l'adresse NAELBoutique.com zone industrielle de la feltière, 57290 Fameck FRANCE

Article 8 – Informations rélatives aux informations et données du CLIENT

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Les informations et données du CLIENT sont réservées exclusivement à LA SOCIETE sauf cas contraire dûment mentionné et accepté par LE CLIENT, elles sont nécessaires au traitement complet de sa commande.

Pour exercer ce droit d'accès, LE CLIENT en fait la demande par mail ou courrier.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

Les textes, logos, images, éléments sonores, icônes, mise en page, base de données ainsi que le design du SITE sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Les photos ou tout autres support médiatiques des articles sur le SITE sont autorisés avec l'accord de ses partenaires. LA SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leurs usages illicites en dehors du site. Voir article 9 du Code Civil. Ces éléments restent la propriété exclusive de LA SOCIETE.
Il est donc sauf autorisation préalable et écrite de la part de LA SOCIETE strictement interdit de reproduire même partiellement LE SITE ou encore l'adapter, le traduire, le transformer, le transférer sur un autre site ou un autre support.
Le fait de ne pas respecter de ces interdictions peut constituer un acte de contrefaçon pouvant mener à des poursuites judiciaires.

Article 10 – Service intérrompu partiel ou total en cas de force majeure

LA SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure mentionné ci-dessous :
- catastrophes naturelles (incendies, tremblements de terre, tempêtes, inondations)
- guerre civile
- émeutes
- embargo sur les exportations ou les importations
- décision d'état (militaire)
- accidents d'outillage
- impraticabilité des voies et moyens de communication
- grèves du personnel ou de celui de ses fournisseurs et prestataires
- vols des stock
mais également d'autres faits imprévu et non mentionné qui échappe au fonctionnement normale de LA SOCIETE et du SITE.

LA SOCIETE s'engage à informer LE CLIENT dans les plus brefs délais pour tout dysfonctionnement.
En passant commande LE CLIENT a connaissance et accepte les aspects techniques du e-commerce(commerce en ligne) et notamment de toute la logistique informatique qui en découle sur LE SITE ainsi que certains risques.

Article 11 – Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, NAEL Boutique ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 12 – Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur LE SITE.
LA SOCIETE se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre LE CLENT et LA SOCIETE en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de METZ.